Cendra Motin

Députée de la 6ᵉ circonscription de l'Isère

Pass sanitaire applicable dès le 21 juillet 2021
➡️ Dans l’attente de la parution du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 a été publié au Journal officiel et détermine les cas d’instauration du pass sanitaire, à compter d’aujourd’hui :
✅ Il devra être présenté pour l’accès aux établissements, lieux et évènements mentionnés ci-dessous, lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes :
1️⃣Les établissements recevant du public (ERP) :
➡️Les salles polyvalentes, d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
➡️Les chapiteaux, tentes et structures
➡️Les établissements d’enseignement, d’enseignement artistique et les conservatoires quand ils accueillent des spectateurs extérieurs
➡️Les salles de jeux et les salles de danse
➡️Les restaurants et les débits de boissons lorsqu’ils proposent une activité de danse
➡️Les salles d’exposition
➡️Les établissements de plein air, tels les stades et équipements sportifs en extérieur
➡️Les établissements sportifs couverts, tels les gymnases et salles de sport
➡️Les établissements de culte lorsqu’ils accueillent des évènements ne présentant pas un caractère cultuel
➡️Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire (sauf pour les personnes accédant aux lieux pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche)
➡️Les bibliothèques et centres de documentation (sauf pour les personnes accédant aux lieux pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche), hormis les bibliothèques universitaires ou spécialisées
2️⃣ Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public, et qui accueillent 50 personnes ou plus, sont susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes. Il conviendra de s’assurer du contrôle du pass sanitaire par les organisateurs.
⚠️ La participation aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration, et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, est soumise à la présentation du pass sanitaire
➡️L’accès aux fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions est soumis à l’obligation de présentation du pass sanitaire
3️⃣ Les navires et bateaux de croisière avec hébergement.
😷 Le port du masque reste obligatoire, dès 11 ans, dans l’espace public sur les marchés de plein air, les brocantes et tout rassemblement, c’est-à-dire sur les espaces à forte fréquentation.
❌ Il ne sera pas imposé sur les sites où le pass sanitaire doit être présenté, sauf volonté des organisateurs.