Cendra Motin

Députée de la 6ᵉ circonscription de l'Isère

Cette consultation concerne un projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement.

Elle a pour objectifs de :

  • Clarifier le processus de réexamen des réacteurs électronucléaires
  • Préciser la portée et les modalités d’organisation de l’enquête publique et des consultations prévues dans le cadre de ces réexamens
  • Favoriser la transparence sur l’ensemble des dispositions mises en œuvre et prévues par l’exploitant dans le cadre de la poursuite de fonctionnement de son installation
  • Permettre d’assurer le caractère effectif de la participation du public dans ce dispositif.

Pour plus d’informations et participer à la consultation, rendez-vous sur : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-completant-la-section-9-du-a2260.html