Cendra Motin

Députée de la 6ᵉ circonscription de l'Isère

le numéro « info logement indigne »

le numéro « info logement indigne »

En continuité de la loi Elan qui a renforcé la lutte contre l’habitat indigne, Julien DENORMANDIE, Ministre chargé de la Ville et du Logement et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (l’ANIL) ont mis en place un numéro d’appel téléphonique « INFO LOGEMENT INDIGNE » afin de venir en aide à toute personne relevant de l’indignité*.

En contactant le numéro 0806 706 806, un conseiller de l’Agence départemental pour l’information sur le logement (ADIL) sera à votre écoute et vous expliquera les démarches à effectuer en fonction de votre situation.

Dans une circulaire du 8 février dernier que M. Julien DENORMANDIE et Mme Nicole BELLOUBET ont signé, l’État a voulu redynamiser cette gouvernance locale. Ainsi la mise en place dans chaque département d’un plan pluriannuel de lutte contre l’habitat indigne fixera des objectifs prioritaires pour la période 2019-2021.

Ces plans, qui ont été remontés par les préfets, s’articulent autour de 5 axes de travail fondamentaux :

  • L’amélioration du travail de repérage des situations d’habitat indigne.
  • La mise en place ou le renforcement de l’information du grand public et des élus ;
  • L’amélioration de la gouvernance du Pôle départemental avec une augmentation de la fréquence des réunions ;
  • Le renforcement des liens avec le parquet ;
  • Le suivi des arrêtés vivants. Les arrêtés qui sont pris doivent impérativement être menés à leur terme et avoir des conséquences et des traductions précises.

De plus, des groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne ont été mis en place.

* L’HABITAT INDIGNE, C’EST QUOI ?

Constituent un habitat indigne, les lieux utilisés à des fins d’habitation alors qu’ils ne sont pas prévus à cet effet. Il s’agit des logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. L’habitat indigne comprend par exemple les situations de logements insalubres, qui présentent un risque pour la santé des occupants (intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, problèmes respiratoires liés à des émissions de particules dans le logement, électrocution…). L’habitat indigne inclut également les logements concernés par une procédure de péril, c’est-à-dire les situations présentant un risque de stabilité ou de solidité des ouvrages. C’est notamment le cas lorsqu’un immeuble menace la sécurité des habitants, des voisins ou simplement des passants. C’est alors le Maire qui est chargé d’identifier ces désordres et de mener les procédures.

Pour plus d’informations rendez-vous sur : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/0806-706-806-le-numero-info-logement-indigne